Eau et milieux aquatiques

Ce sous-amendement vise à rendre éligibles au fonds départemental pour l'alimentation en eau, dont M. Sido vient de proposer la création, d'une part, les frais engagés pour favoriser le regroupement des syndicats de distribution, - donc, pour simplifier le maillage du service public d'assainissement - et, d'autre part, les frais engagés par les...

Dans le prolongement de l'intervention de Mme Keller, j'indiquerai que je préférerais que l'on retienne la proposition de la commission des finances, en fixant à 15 centimes par mètre cube d'eau le montant maximal de la contribution. Nous sommes là au coeur d'un vrai débat. Mme Keller l'a rappelé, il s'agira d'un plafond : aucun département ne...