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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/10/2008 — Sous-Amendement N° 566 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20072008-497 - Article 2 (Adopté)
M. Badré, les membres du Groupe Union centriste
Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots : A compter du 1er janvier 2011, Exposé sommaire : L'article 2 instaure un nouveau prélèvement sur les bailleurs sociaux ayant une activité d'investissement réduite. Le présent am...
