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Les amendements de Denis Badré pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Dubois, qui est très concerné par l’archéologie préventive compte tenu des problèmes qu’il rencontre dans la Somme, a déposé un amendement qui porte également sur ces questions de délai. Je reviens sur un débat que nous avions eu le 20 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lu...
L’amendement proposé par Daniel Dubois et que j’ai défendu tout à l’heure va devenir sans objet si cet amendement-ci est adopté. Je peux le dire, s’il avait été présent, Daniel Dubois aurait accepté de voter l’amendement qui a été défendu par Jean-Pierre Fourcade et qui va dans le même sens que le sien. Il est peut-être un peu plus compliqué, m...
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France, le SIGEIF, a noté, dans un département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, que les contrats de concession conclus avec EDF prévoient que la part de la redevance de concession dite « d’investissement » est déterminée à partir des investissements réalisés par la ...
