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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Tombe)
MM. Dubois, Mercier, C. Gaudin, Maurey, Badré, Merceron, Amoudry, Mme Férat, MM. Biwer, Deneux, Mme Payet, MM. Zocche...
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, II. - Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, Exposé sommaire : Cet amendemen...
21/01/2009 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20082009-157 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Badré, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25-1 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi modifié : 1° Au début sont ajoutés les mots : « Afin d'établir la neutralité entre les différentes options en matière de commande publique, » ; 2° Après le mot : « subventions »...
