Modification du titre xv de la constitution

Le débat a été largement lancé avant même que nous abordions l'examen des amendements. Cela démontre que nous traitons l'un des points les plus sensibles du texte que nous examinons. Selon moi, on ne doit modifier les conditions constitutionnelles de recours au référendum que d'une main tremblante. Ces conditions, ainsi que leur raison d'être,...

Mais, quinze avant, ne lions pas les mains du futur Président de la République, n'entravons pas sa liberté d'action, en retenant dès à présent la façon de procéder. Respectons l'avenir, le Président de la République de demain, l'Europe, la procédure du référendum. A chaque jour suffit sa peine. Pour ma part, je m'engagerai, avec tout l'enthous...

Mon intervention se situe, là encore, dans le droit-fil des travaux de la délégation pour l'Union européenne.

J'ai signé l'amendement qui vient d'être présenté, je le trouve excellent et je souhaite vivement qu'il soit adopté. Si je défends le présent amendement de repli, c'est non pas dans un esprit de défaitisme, mais pour bien souligner les éléments suivants. A mes yeux, l'amendement de Pierre Fauchon est un peu moins technique qu'il ne le dit. En ...

Sur le fond, je partage l'analyse de M. Hubert Haenel. Nous mettons la même passion au service de l'Europe. Nous sommes d'accord sur la plupart des sujets sur lesquels nous travaillons ensemble, même si nos positions ont quelque peu divergé, voilà quelques années, sur un point particulier.

Vous le savez très bien, mon cher collègue ! C'est précisément ce qui donne toute sa valeur à mon propos. Je suis heureux de voir salué le travail de la délégation, notamment par le président de la commission des lois. Elle joue, et il convenait effet de le rappeler, un rôle important, complémentaire de celui des commissions, et qui n'est en r...

M. le garde des sceaux a indiqué que peu de résolutions ont été adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution. Cela ne veut pas dire que la délégation ne fait pas grand-chose. Notre procédure est d'une redoutable efficacité. Grâce à une sorte de crible à deux degrés, nous pouvons examiner tous les textes très rapidement. Nombre d...

La même situation prévaut pour une multitude de textes et nous risquons de passer à côté de points importants. L'exercice de la compétence nouvelle imposera un lourd travail, qui devra être accompli dans un délai réduit - six semaines - et en liaison avec les autorités compétentes, en particulier avec les autres parlements nationaux. La déléga...