Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Denis Badré pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rattraper ce qui serait un oubli technique intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Cet amendement vise à mettre fin aux difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle pour la taxe additionnelle concernant la valeur ajoutée des entreprises pour les chambres de commerce et d’industrie. Il s’agit ici de faire jouer la compensation au prorata des pertes de 2010 non pas évaluées, mais effectives.
Immédiatement après l’intervention de M. le président de la commission des finances, je voudrais préciser que la majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera le texte. En revanche, la minorité qui suit indéfectiblement Jean Arthuis s’abstiendra.
