Interventions de Denis Badré

Je propose seulement que l'Union européenne reste maître d'ouvrage et se contente simplement de sous-traiter ces questions au Conseil de l'Europe.

Le livre est un bien mais sa fourniture est un service. La situation est analogue dans un restaurant, qui vend de l'alimentation - donc un bien - et fournit une prestation de service complémentaire.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas très facile d’intervenir après Muguette Dini, au nom du groupe de l’Union centriste dont elle est l’un des membres les plus éminents, et à la suite de l’analyse très percutante qu’elle vient de nous présenter de ce projet de loi. Je m’efforcerai néanmoins de f...

C’est d’ailleurs également de cette réforme qu’il est question s’agissant du fond même du texte. En effet, ce dernier répondait pour une large part à une question prioritaire de constitutionnalité imposant un renforcement du contrôle judiciaire sur les hospitalisations sans consentement. Ce projet de loi comporte aussi un second volet, médical...

Je saisis cette occasion pour rappeler mon intérêt pour la filière équine et ma connaissance de ce secteur, mais je demande que l'on garde en mémoire le difficile débat sur les taux réduits et en particulier celui sur le taux réduit pour la restauration ; il convient d'être prudent et de ne pas ouvrir la boîte de Pandore dans la mesure où ce ty...

La question du nom ne doit pas être sous-estimée côté grec. En s'opposant au nom constitutionnel choisi par les autorités macédoniennes, Athènes entend ancrer Philippe II et Alexandre le Grand dans le patrimoine hellénique. Le Conseil de l'Europe a, à cet égard, un rôle particulier à jouer, puisqu'il réunit en son sein la Grèce, l'ARYM et l'Alb...

Je tiens au préalable à souligner l'utilité de ces déplacements en « Macédoine » et au Kosovo dans le cadre de nos travaux sur le processus d'élargissement de l'Union européenne. Le Kosovo est - avec la Biélorussie, mais pour d'autres raisons - le seul pays européen qui ne soit pas membre du Conseil de l'Europe, faute de reconnaissance de la p...

Le succès d'une telle enquête passe surtout par la protection durable des témoins.

Je me suis rendu avec deux de nos collègues députés, Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Claude Mignon membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'île de Chypre du 3 au 6 mars dernier afin d'effectuer un état des lieux de la situation du pays, trente-sept ans après le début de l'occupation du Nord ...

J'ai regretté, avec beaucoup de collègues, la virulence des attaques du Premier ministre turc contre la France lors de son intervention devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 13 avril dernier.

M. Denis Badré. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la séance qui nous réunit ce soir est historique.

Monsieur le ministre, vous avez d’ailleurs choisi de souligner d’entrée combien avait de sens, pour la France comme pour l’Europe, l’engagement conjoint et solennel de l’exécutif et du Parlement français sur le projet de programme pluriannuel de stabilité que le Gouvernement va transmettre à Bruxelles. Le Sénat a maintenant la parole pour se p...

La commission des finances du Sénat a très justement pointé les failles et les limites des programmations pluriannuelles, qu’elles soient nationales ou européennes. Sans une hypothèse de croissance crédible et solide, aucun gouvernement ne saurait avoir une estimation fiable de ses recettes et, sans objectifs ou plafond de dépenses, aucun gouv...

La contrepartie de cette solidarité est évidemment un droit de regard mutuel et une rigueur partagée. À ce titre, la France se doit d’être exemplaire. Ce n’est malheureusement pas encore tout à fait le cas. Ainsi, nous n’avons pas voté un seul budget en équilibre depuis 1975. La limite de 3 % du PIB, fixée à l’article 126 du traité sur l’Union...

Je souhaite saluer la passion de Jacques Blanc pour la montagne et sa ténacité à défendre la Lozère en particulier et la montagne en général ! Je voudrais évoquer la question de l'ICHN et de sa place dans le premier ou dans le second pilier de la PAC. À l'origine, cette aide s'appelait la « prime à la vache tondeuse » ; or, le mot « vache » ren...

Sur ce sujet, je voudrais dire devant la commission des affaires européennes que j'ai rencontré un certain nombre de tunisiens qui m'ont parlé du gel des biens de la famille Ben Ali. Ces biens représentent plusieurs milliards d'euros et en application du droit international, on ne peut pas, à l'heure actuelle, y toucher. Ma réflexion est la sui...

Permettez-moi tout d'abord de remercier le Président Bizet qui, pour la deuxième fois depuis le début de l'année, donne la parole aux membres français de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, prouvant que la commission des Affaires européennes du Sénat n'est pas uniquement la commission des Affaires de l'Union européenne. Une telle ...

Concernant l'intérêt que portent les pays de l'Est de l'Europe au Conseil de l'Europe, je voudrais simplement rappeler le rôle essentiel de cette organisation au moment de la chute du mur de Berlin, sous l'impulsion notamment de sa secrétaire générale, Mme Catherine Lalumière. Rappelons qu'en juin 1989, Mikhaïl Gorbatchev est intervenu devant l...

e 10 décembre 2009, le Sénat rejetait en séance publique la proposition de résolution européenne n° 66 (2009-2010) portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs. Cette proposition était initiée par le groupe socialiste, et en particulier par notre collègue Ri...

Je crois en effet que la Commission européenne est très demandeuse de signaux sur ce dossier.