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Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/03/2009 — Amendement N° 258 4ème rectif. au texte N° 20082009-233 - Article 5 (Adopté)
MM. Virapoullé, Detcheverry, Magras, Fleming, A. Giraud, Laufoaulu, Mme Payet, M. Ibrahim Ramadani
Après le cinquième alinéa (b) du C de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La société exploitante doit déterminer, lors de sa demande d'agrément d'investissement mentionné au a), les conditions techniques et financières minimales auxquelles elle donnera accès à des capacités sur le câble sous-marin au départ ou vers la collectivi...
04/03/2009 — Amendement N° 252 au texte N° 20082009-233 - Article 10 (Irrecevable)
M. Detcheverry
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2009 — Amendement N° 104 au texte N° 20082009-233 - Article 32 (Irrecevable)
M. Detcheverry
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
