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Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
7 amendements trouvés
28/04/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Alinéa 21 À deux reprises, après le mot : régions insérer les mots : et ces pays et territoires Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pa...
28/04/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et les pays et territoires d'outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pays et territo...
28/04/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité de remédier à l'érosion des préférences commerciales dont bénéficient les pays et territoires d'outre-mer dans leurs relations avec l'Union européenne, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’ou...
28/04/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : et le Canada Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pays et territoires, pour la plupart situ...
28/04/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et des pays et territoires d'outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pays et territo...
28/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que les pays et territoires d'outre-mer français sont insuffisamment pris en compte et parfois oubliés lors de la négociation des accords commerciaux avec leurs pays riverains, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et t...
28/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-310 - Article 1er (Retiré)
MM. Detcheverry, Collin
Alinéa 3 Après la référence : 43 insérer la référence : , 198 Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pays et territoires, pour la plupart...
