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Dossier sur le site du Sénat
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 105 (2010-2011) européenne ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 226 (2010-2011)
- Rapport N° 284 (2010-2011), au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution (2 amendements)
- Rapport N° 310 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Marsin (7 interventions)
- Denis Detcheverry (4 interventions)
- Gélita Hoarau (3 interventions)
- Jean-Paul Virapoullé (2 interventions)
- Éric Doligé (2 interventions)
- Soibahadine Ibrahim Ramadani (1 intervention)
- Georges Patient (1 intervention)
- Serge Larcher (1 intervention)
- Jacques Gillot (1 intervention)
- Jean-Étienne Antoinette (1 intervention)
