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Les interventions de Denise Saint-Pé sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/06/2018 — Amendement N° 2 7ème rectif. au texte N° 20172018-475 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Fouché, Capus, Alain Marc, Mmes Micou...
Alinéa 22 Après les mots : le poids des producteurs insérer les mots : et les circuits de proximité Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité. Le droit de la concurrence ne permet pas actuellement de privilégier l'approvisionnemen...
