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Amendement N° 2 7ème rectif. (Adopté)
Préservation d'une politique agricole commune forte
Discuté en séance le 6 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 6 juin 2018 par : MM. Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Fouché, Capus, Alain Marc, Mmes Micouleau, Vullien, MM. Chatillon, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, Guérini, Mme Di Folco, M. Lefèvre, Mmes de Cidrac, Bruguière, Lopez, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Le Gleut, Chaize, Piednoir, Mmes Sollogoub, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Bignon, Bonne, Mmes Puissat, Imbert, M. Pierre, Mme Dumas, MM. Charon, Revet, Kennel, Raison, Perrin, Mme Goy-Chavent, MM. Babary, Vaspart, Vanlerenberghe, Mmes de la Provôté, Morin-Desailly, MM. Bonhomme, Danesi, Daniel Laurent, Longeot, Loïc Hervé, Delcros, Rapin, Mme Canayer, MM. Panunzi, Priou, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Labbé, Mme Saint-Pé, M. Moga, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Texte de loi N° 20172018-475
Proposition de résolution européenne
Alinéa 22
Après les mots :
le poids des producteurs
insérer les mots :
et les circuits de proximité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l’évolution du droit européen pour permettre le développement des circuits alimentaires de proximité.
Le droit de la concurrence ne permet pas actuellement de privilégier l'approvisionnement en produits alimentaires locaux dans les marchés publics. Or, pour des raisons économique, sociale, sanitaire et environnementale, il apparait important d'autoriser et de favoriser le développement des circuits de proximité dans l'alimentation, notamment dans le cadre de la restauration publique. En effet, ces approvisionnements offrent une meilleure traçabilité des produits, des garanties de fraicheur, une plus grande flexibilité limitant le gaspillage alimentaire et un faible impact carbone. Par ailleurs, ils participent au maintien de l'emploi et favorisent le dynamisme économique du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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