Accord sur la conservation des petits cétacés

Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président, mes chers collègues, l'accord du 23 août 2003 étend le régime de protection des petits cétacés, c'est-à-dire des dauphins et des marsouins, à la zone de l'Atlantique du nord-est, alors que cette protection était antérieurement limitée aux mers Baltique et du Nord, par un accord adopté à New ...