Protocole à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un protocole signé à Vilnius le 3 juin 1999 et visant à modifier la convention relative aux transports internationaux ferroviaires. Cette convention relève de l'Organisation des transports internationaux ferroviaires, l'OTIF, organisation internationale ...