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2457 interventions trouvées.

Je précise que l'ensemble du coût des opérations est supporté au final par les acheteurs de quotas et non par les Etats. Si elle n'a en principe pas d'effet sur les dépenses, l'appartenance à une plate-forme d'enchères commune peut en revanche permettre d'optimiser les recettes, dans la mesure où le regroupement avec d'autres Etats vendeurs ren...

Je vous rappelle que les commissions saisies de ces textes au fond sont la commission des finances et la commission de l'économie, et que notre commission est saisie pour avis dans la mesure où le Conseil d'Etat estime que ces textes participent de la ratification d'un accord international. Quant à l'étude que vous envisagez, elle pourrait tout...

En fait, l'Europe fait figure de précurseur : à ce jour la Chine envisage une expérimentation de six marchés régionaux. Aux Etats-Unis, seule la Californie met en place un tel système d'enchères. Le Brésil envisage un système à partir de 2015. Compte tenu de la technicité de ces textes, leur examen en séance publique sous forme simplifiée me s...

Il nous revient de désigner un rapporteur sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français que nous pourrions entendre le 14 décembre, la réunion du conseil de l'administration de cet organisme ayant lieu le 15 décembre. On ne peut, sur ce sujet encore, que déplorer les conditions d'urgence dans lesquelles nous avons été saisis : ...