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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger, comme membre suppléant, au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. La candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à...
Mes chers collègues, je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. ...
