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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Cazeau, au nom de la commission, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat, Considérant que l’Assemblée nationale n’a retenu aucune des rédactions approuvées par la commission mixte paritaire sur les articles relatifs aux liens d’intérêts, aux av...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
