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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (projet n° 187, texte de la commission n° 195, rapport n° 194). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire est ainsi rédigé : « Art. 2. - Par dérogation à l’article 76 de l’ordonnance n° 58-1270 ...
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 3-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : «, premier vic...
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Frassa, Garrec, Gélard, Hyest, Lecerf, Lefèvre, Pillet, Portelli, Reichardt, Saugey et Vial, Mlle Joissains et MM. Fleming et Karoutchi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roger Karoutchi.
L'amendement n° 2, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Les magistrats insérer les mots : du siège Cet amendement vient d’être retiré. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi organique est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
