Réforme des collectivités territoriales

… dans l’ordre du tableau, en effet, mais pas forcément tous les noms qui suivent. Il conviendrait à mon sens d’apporter quelques précisions. On doit flécher dans l’ordre du tableau, mais pas obligatoirement dans l’ordre numérique. Je referme cette parenthèse, mais cette question mérite d’être étudiée ultérieurement. L’amendement n° 96 est es...

… et que les femmes n’auraient pas suffisamment accès aux responsabilités exécutives. Nous préférerions tous ici qu’une loi soit inutile et que la parité s’instaure naturellement. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Dès lors, il faut forcer un peu la nature en adoptant cet amendement.

Nous enverrons ainsi un signe aux femmes de notre pays qui auraient envie de s’engager en politique mais qui, comme le disait très justement Marie-Christine Blandin, ne le font pas pour diverses raisons, parce qu’elles ont un métier, qu’elles doivent élever leurs enfants. Si nous voulons aujourd’hui mettre en avant l’universalité de l’égalité ...

M. Didier Guillaume. Telle est la raison pour laquelle, à mon avis, cet amendement mérite d’être voté : il va envoyer un signe aux femmes et aux hommes de notre pays en affirmant que les EPCI ne sont pas réservés à quelques notables, qu’ils sont ouverts à l’ensemble de la communauté des élus, hommes et femmes.

Je voudrais essayer de convaincre nos collègues du groupe CRC-SPG sur ce très important sujet du conseil régional des exécutifs.

Je vois M. le ministre sourire : il sait bien de quoi il retourne puisque, comme moi, comme notre collègue Gérard Collomb et bien d’autres, il participe à la conférence des exécutifs de Rhône-Alpes¸ où s’accomplit, et dans les meilleures conditions, un travail remarquable.

La création du conseil régional des exécutifs répond à un seul objectif : aller au-delà de ce que vous nous proposez avec la création du conseiller territorial puisque, dans le système que vous envisagez, seuls les représentants des départements et des régions siègent ensemble. Avec cet amendement, se joindraient à eux les maires des grandes vi...

En faisant siéger ensemble le président du conseil régional, les présidents de conseils généraux, les présidents d’intercommunalités et les maires des grandes villes, on lèverait cette crainte. C’est la raison pour laquelle je souscris à l’explication de vote de M. Jeannerot : le conseil régional des exécutifs permettrait d’arrêter une véritab...

Pas du tout ! Cela arrive chaque fois qu’il y a un débat de fond, et c’est ce que vient de faire à l’instant M. le président Hyest.

Pourtant, selon les chiffres cités par M. le président du Sénat et par M. le ministre Henri de Raincourt, les groupes de gauche ont présenté pendant la session ordinaire 50 % des amendements. S’il est vrai que l’opposition représente un peu moins de 50 % des membres de cette assemblée, on ne peut pas parler d’obstruction de sa part, car elle n’...

On nous accuse de faire de l’obstruction et de présenter des amendements à tort et à travers, alors qu’on s’aperçoit que ce n’est pas le cas dans les faits. Venons-en au fond : la péréquation dont nous parlons est une péréquation juste, équitable sur l’ensemble du territoire national. Monsieur le secrétaire d’État, vos exemples sont sûrement ...

Nous suggérerons à ce moment-là des solutions ! Mais nous ne pouvons pas prendre ce débat par le petit bout de la lorgnette. La position que nous défendons lors de la discussion de ce texte, c’est une réforme globale de la péréquation, qui s’inscrit dans une réforme globale de la fiscalité. Nous avons déjà formulé des propositions sur la fisc...

Ainsi, en pourcentage, les communes les plus riches ont très peu de subventions par rapport aux communes les plus pauvres !

Je peux vous donner les chiffres et, si vous le souhaitez, nous vous fournirons de nombreux exemples dans l’heure qui vient ! En période de crise économique, en quoi la péréquation consiste-t-elle ? Il s’agit non pas de prendre aux riches pour donner aux pauvres, mais de prendre aux pauvres pour donner à ceux qui sont encore plus pauvres ! Cel...

Les départements dépensent ces sommes. Si les versements de l’État étaient plus importants, la péréquation serait plus facile à réaliser. Comment peut-on faire de la péréquation dans des collectivités locales ayant déjà à peine les moyens d’exercer leurs compétences sociales ? Par conséquent, au lieu de nous invectiver ou de nous faire des pr...

La clause de compétence générale est, à notre sens, déterminante pour l’avenir de l’autonomie de nos collectivités. C’est de son maintien que dépendra la possibilité de mener un véritable aménagement du territoire, de développer la diffusion culturelle, le sport, le tourisme ou l’économie sur l’ensemble de notre territoire, et non pas uniquemen...

… qui reçut le soutien d’Odilon Barrot, Jules Grévy, Léon Gambetta, et de bien d’autres. Ce principe a été inscrit dans la loi, en 1871 pour les départements, en 1884 pour les communes. Aujourd’hui, ce grand principe est remis en cause, ce que nous contestons, non pas que nous voulions conserver une règle qui date de plus d’un siècle, mais tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pourquoi insistons-nous sur ce sujet ?

Le présent projet de loi suscitera des discussions, vraisemblablement des négociations. Nous avons évoqué tout à l’heure le problème de la péréquation. Il sera difficile d’avancer sur cette question, mais nous allons essayer d’y parvenir. Peut-être l’avis sera-t-il unanime sur ce sujet. En revanche, concernant le conseiller territorial, qui con...

Ne confondons pas les financements croisés et la clause générale de compétence. Lorsqu’un département décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour une opération dans l’enseignement supérieur ou pour un laboratoire de recherche, c’est grâce à la clause générale de compétence et dans l’intérêt général. Si cette clause était supprimée, mes chers co...