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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L'amendement n° 13, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les rémunérations forfaitaire et à la performance, mentionnées à l’article 25 de la convention médicale des médecins généralistes et spécialistes conclue ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa est complété par les mots : «, et à la condition d’appliquer les tarifs opposables » ; La parole est à Mme...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 166 rectifié bis est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 187 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. ...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Labazée et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et...
L'amendement n° 260, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire » sont insérés les mots : « et aux fédérations hospitalières et médico...
La priorité est de droit. Je mets donc aux voix, par priorité, l'amendement n° 151 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié, 307 rectifié bis et 260 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du...
L'amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de vous permettre, conformément à l’usage, de rejoindre M. le président du Sénat et les membres du Bureau en haut de l’escalier d’honneur, où va se dérouler la cérémonie d’hommage aux sénateurs et fonctionnai...
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune, tous deux présentés par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 79 rectifié bis est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° 276, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les citoyens français, résidents à l’étranger, qui ont obtenu leur diplôme de méde...
L'amendement n° 14, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 34 bis est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
