Consommation

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (texte de la commission n° 348, rapport n° 347). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Fauconnier, corapporteur.

La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. Je donn...

Sur les articles 1er à 11 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 18 D à 72 ter decies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.

Il s'agit d'une dénomination reconnue et cet amendement est symbolique pour les habitants « des » outre-mer. L'amendement n° 93 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les sanctions prévues sont excessives. Je suivrai l'avis du rapporteur. Toutefois, sur le fond, il s'agit d'un sujet de société majeur. Le Parlement doit en débattre.

En tant que progressistes, nous sommes attachés à l'innovation. Je m'abstiendrai sur cet amendement. Il nous appartient en lien avec le gouvernement, et notamment le ministre du redressement productif, de débattre de ces questions. L'obsolescence programmée des produits de consommation courante est évidente. La réponse ne l'est pas. Mais n'en t...

L'idée est excellente mais bien des sujets méritent d'être abordés à l'école. Ne modifions pas les programmes à chaque loi. Il ne nous appartient pas de nous substituer au conseil des programmes. Sur ce sujet, pourquoi ne pas commencer par encadrer la publicité et la distribution des objets promotionnels par les grandes marques ?