Examen du rapport

Le travail de cette mission commune a été dense et, monsieur le rapporteur, je rends hommage à votre honnêteté intellectuelle, qui se retrouve dans un rapport équilibré, même si certaines auditions - à décharge - y ont été davantage intégrées que les autres. Nous avons auditionné des hauts fonctionnaires. Pour eux, la RGPP n'est pas enthousia...

Le travail de cette mission commune a été dense et, monsieur le rapporteur, je rends hommage à votre honnêteté intellectuelle, qui se retrouve dans un rapport équilibré, même si certaines auditions - à décharge - y ont été davantage intégrées que les autres. Nous avons auditionné des hauts fonctionnaires. Pour eux, la RGPP n'est pas enthousia...

C'est un rapport, non une proposition de loi. Nous pouvons plus librement arrêter nos positions. Or chacun de nous est persuadé que le non remplacement d'un départ sur deux, s'il est poursuivi, aura des conséquences sur le service public. Dans les préconisations, que je partage et dont certaines me plaisent beaucoup, nous pourrions parfaitement...

C'est un rapport, non une proposition de loi. Nous pouvons plus librement arrêter nos positions. Or chacun de nous est persuadé que le non remplacement d'un départ sur deux, s'il est poursuivi, aura des conséquences sur le service public. Dans les préconisations, que je partage et dont certaines me plaisent beaucoup, nous pourrions parfaitement...

Nous avions quasiment le même amendement à la proposition n°1. A la proposition n°3, il serait utile de disposer d'un histogramme des diverses fonctions publiques, afin que l'on connaisse les structures par âge. A la proposition n°11, au-delà de l'affirmation du rôle du sous-préfet, il faut définir l'articulation avec les unités territoriales...

Nous avions quasiment le même amendement à la proposition n°1. A la proposition n°3, il serait utile de disposer d'un histogramme des diverses fonctions publiques, afin que l'on connaisse les structures par âge. A la proposition n°11, au-delà de l'affirmation du rôle du sous-préfet, il faut définir l'articulation avec les unités territoriales...

C'est un exemple réel ! C'est arrivé ! Les effectifs de la DDE diminuent, on envoie les agents ailleurs. A la proposition n°33, relative à la Charte fixant un niveau de service public minimal, il faut vérifier le respect des engagements. Concernant l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du te...

C'est un exemple réel ! C'est arrivé ! Les effectifs de la DDE diminuent, on envoie les agents ailleurs. A la proposition n°33, relative à la Charte fixant un niveau de service public minimal, il faut vérifier le respect des engagements. Concernant l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du te...

Si nos collègues de la majorité sont d'accord pour recommander une application différenciée, par administration et par territoire, de la règle du « un sur deux », s'ils sont d'accord pour une pause, je peux réécrire mon amendement. S'ils adoptent une posture différente selon qu'ils s'expriment localement ou au plan national, alors je maintiendr...

Si nos collègues de la majorité sont d'accord pour recommander une application différenciée, par administration et par territoire, de la règle du « un sur deux », s'ils sont d'accord pour une pause, je peux réécrire mon amendement. S'ils adoptent une posture différente selon qu'ils s'expriment localement ou au plan national, alors je maintiendr...