Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Le groupe socialiste, comme tous les autres, a beaucoup débattu à ce sujet. Fallait-il profiter de ce véhicule législatif pour faire passer autant de mesures que possible, ou privilégier la cohérence ? Certes, une fois que le Sénat aura voté la question préalable, les députés exerceront leurs prérogatives. Mais cette proposition de loi est le t...