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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes. Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national. Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dia...
La proposition n° 6 pourrait être reformulée ainsi : « possibilité de présence d'administrateurs du Sénat ou de l'Assemblée nationale -désignés par la délégation aux collectivités territoriales- au secrétariat permanent de la conférence nationale des exécutifs », ceci afin de rendre possible la représentation du Parlement. On peut d'ailleurs en...
Tout à fait. Néanmoins, nous vous présentons un rapport sur le dialogue non pas entre les collectivités territoriales, mais entre les collectivités territoriales et l'État. Cela suppose que, au niveau local, il puisse y avoir régulièrement un dialogue qui peut, selon nous, passer par la conférence régionale.
Notre souhait, c'est que chaque collectivité membre de la conférence des exécutifs se saisisse des conclusions, pour que celles-ci ne restent pas au point mort. Par exemple, nous faisons des assemblées bi-départementales Drôme Ardèche, au cours desquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord e...
Je rappelle que toutes les collectivités du département n'ont pas vocation à participer à la conférence régionale des exécutifs. Nous parlons en ce moment des collectivités territoriales représentées à la conférence régionale des exécutifs, en principe par leur président.
Je rappelle que cette proposition doit être interprétée avec les mêmes réserves que celles faites précédemment sur la présence du Préfet aux réunions de la conférence régionale des exécutifs.
Dans le prolongement de la réflexion proposée par Pierre-Yves Collombat sur la différence entre instance de dialogue et chambre d'écho, il me semble intéressant d'introduire cette idée dans le rapport car c'est une distinction pertinente. Mais, ce qui nous semble prioritaire, c'est la réflexion autour des outils dont devront être dotés ces conf...
