Premier usage illicite de stupéfiants

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 57, texte de la commission n° 147, rapport n° 1...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l'article 1er, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 342...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. La parole est à Mme Virgini...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. L'amendement n° 3, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement chaque année afin de rendre compte de l’applicati...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.