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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Premier usage illicite de stupéfiants
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 19 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Proposition de loi N° 57 (2011-2012) (1 amendement)
- Rapport N° 146 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 147 (2011-2012), sur la proposition de loi (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (7 interventions)
- Virginie Klès (7 interventions)
- Gilbert Barbier (5 interventions)
- François Fortassin (5 interventions)
- Isabelle Pasquet (2 interventions)
- Raymond Vall (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- Corinne Bouchoux (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
- Jean-Paul Amoudry (1 intervention)
- Philippe Darniche (1 intervention)
