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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (projet n° 141, texte de la commission n° 193, rapport n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
L'amendement n° 3, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 2, également présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : avant le 18 juin par les mots : après le 16 mai Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
