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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/11/2012 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
M. Courteau, Mme Alquier, M. Carvounas, Mme Schillinger, MM. Bérit-Débat, Filleul, Guillaume, les membres du Groupe s...
Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l’état des lieux de la fiscalité appliquée à l’ensemble des boissons alcoolisées et comparée à celle en vigueur notamment dans les pays producteurs des boissons de même nature de l’Union européenne. Exposé sommaire : L...
