Financement de la sécurité sociale pour 2013

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 23.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II de ...

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Mézard, Requier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou un seuil par les mots : et un seuil La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 6 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 213 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, M. Kerdraon, Mmes Printz et Meunier, MM. J.C. Leroy, Carvounas, Vandierendonck, D. Bailly et Perch...

L'amendement n° 364 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Bernard-Reymond, Masson et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 214 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries et Delebarre, Mme Génisson, ...

L'amendement n° 311 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion ?

Les amendements n° 213 et 214 sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 256 rectifié et 304 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 311 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.

L'amendement n° 346, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ». La parole est...

L'amendement n° 341, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ... ainsi rédigée : « ...

Le sous-amendement n° 388, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 341, alinéa 6, première et deuxième phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 bis. L'amendement n° 342 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section III du ch...

L'amendement n° 308, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 386, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Rédiger ainsi ces alinéas : 4° L'article L. 245-5-1 A est ainsi rédi...

L'amendement n° 75, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « années », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 245-6 du code de la sécurité s...

L'amendement n° 264 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Procaccia, MM. Dulait, Laménie et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert et Chauveau, est ainsi libellé : Alinea 3, première phrase Après le mot : immatérielle insérer les mots ...

L'amendement n° 262 rectifié ter, présenté par MM. Gilles, Milon et Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Procaccia et Debré, MM. Dulait, P. Dominati, Leleux, Laménie, B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Lefèvre et Chauveau, est ainsi libellé : Alinea 3, première ...

L'amendement n° 387, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : mentionnant insérer le mot : exclusivement La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Laménie et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bruno Gilles.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 185 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary. L'amendement n°...