Juridictions de proximité

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 72, texte de la commission n° 125, rapport n° 124). La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.

L'amendement n° 4, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : modifié comme suit par les mots : ainsi modifié II. – Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots :...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 52-1 et l’article 397-7 sont abrog...

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l'article 5 de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à ...

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à rapprocher la justice des citoyens Cet amendement n’a plus d’objet. Personne ne demande la parole ?... Je mets ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.