Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (projet n...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

M. le président. Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.