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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (proposition n° 118 [2010-2011], texte de la commission n° 322, rapport n° 321). Dans la discussion gé...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l’acquéreur et le passager par les mots : le passager ou l’acquéreur, si celui-ci n’est pas l’utilisateur du billet, La parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle au Sénat que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a ainsi rédigé l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figuran...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. M. le président. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
