Zone dite des cinquante pas géométriques

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (proposition n° 447, texte de la commission n° 567, rapport n° 566). Dans la discussion générale, la parole est à M. Serge Larcher, auteur de la ...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Après le mot : communiquées insérer les mots : aux pétitionnaires, II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les informations mentionnées à l’alinéa précédent s...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Un décret d’application précise les conditions dans lesquelles les informations collectées par l’opérateur public ou le groupement d’intérêt public chargé de la procédure du titrement sont portées à la conna...

L'amendement n° 1 rectifié est retiré. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote sur l’amendement n° 2.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en vale...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.