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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Teulade, Mmes Meunier et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mme Lepage, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et Campion, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2242-7 du code...
Il s’agit donc de l’amendement n° 54 rectifié ter. Cet amendement est désormais identique à l’amendement proposé par le groupe socialiste. Monsieur Teulade, l’amendement n° 84 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 84 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 340 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
