Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
17 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. André Vairetto.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. CHAPITRE IER Dispositions relatives à la prévention
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 562-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : « I. – L’État, les collectivités territoriales e...
L'amendement n° 2, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 3° – L’article L. 562-4-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Lorsque, sans remettre en cause l’économie générale du plan, la révision a uniquement pour objet une modification limitée des zones ou des p...
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 7, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l’article L. 110 du code de l’urbanisme après les mots : « Leur action en matière d'urbanisme contribue » sont insérés les mots « à la préventi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8. L'amendement n° 8, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 111-6-1 du code...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Lipietz, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1 du code de la voirie routière est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en matière d’écoulement naturel des...
Mes chers collègues, je vous rappelle que les propositions de loi présentées respectivement par M. Pierre-Yves Collombat et M. Jacques Mézard ont été inscrites par la conférence des présidents à l’ordre du jour de notre assemblée pour une durée totale de quatre heures. Je serai donc contraint de lever la séance à minuit trente. Si l’examen de ...
L'amendement n° 3, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 724-1. – Les réserves communales de sécurité civile concourent avec les services en charge de la sécurité civile au soutien et à l'assistance des populations, à...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Collombat, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 724-1 . – Les réserves communales de sécurité civile concourent avec les services en charge de la sécurité civile au soutien et à ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés publics et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adju...
L'amendement n° 5, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le titre Ier du livre II du code des assurances, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « TITRE IER BIS « L’ASSURANCE HABITATION « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 214-2 . – Toute personne physique...
L'amendement n° 6, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 125-5 du code des assurances est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 125-5 . – Lorsqu’une partie des biens outre ceux réservés à l’habitation, d’une exploitation agricole...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Il reste six minutes avant que je ne lève la séance. J’ose à peine vous interroger, monsieur Mézard…
