Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt

Annoncé dans le discours de politique générale du Premier ministre et préparé depuis de nombreux mois par le Gouvernement, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est le fruit d'un processus de concertation avec les professionnels. Sans remettre en cause les instruments mis en place par la loi de modernisation d...

Loi d'avenir ou non : chacun interprète l'avenir à son aune. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche était-elle une loi d'avenir ? Chacun en jugera. Cette loi met en place des outils, au premier rang desquels la formation. Nous avons tous voté, totalement ou en partie, le Grenelle de l'environnement. Mais l'environnement ne do...

L'amendement n° 53 est satisfait : l'alinéa 16 évoque déjà la dimension internationale de la politique agricole. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 53 n'est pas adopté. L'amendement n° 153 précise que la politique de l'alimentation doit permettre l'accès à la nourriture dans des conditions économiquement acceptables mais égalem...

Avis défavorable à l'amendement n° 52 : n'affaiblissons pas les objectifs de la politique agricole en retirant le terme « compétitivité ».

Avis favorable à l'amendement n°158. Il est utile de préciser que la politique agricole a pour objectif d'améliorer l'information des consommateurs, même si nous sommes dépendants des normes européennes en cette matière. Songez au récent scandale de la viande de cheval. L'amendement n°158 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 159 :...

Dans la Drôme je constate que les revenus des agriculteurs bio augmentent parfois de 20%, grâce aux circuits courts d'approvisionnement des cantines scolaires. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement n° 163 rectifié conduirait à supprimer l'aide alimentaire du champ des politiques agricoles. Retrait ou rejet. L'amendement n° 163 ...

L'amendement n° 167 subordonne le développement des filières agro-alimentaires à l'autosuffisance de la France. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 167 n'est pas adopté. Inutile de préciser que les actions de recherche doivent concerner aussi l'agronomie et les sciences sociales. Retrait de l'amendement n° 168 sinon rejet, car i...

Gardons-le en l'état. Les amendements n°s 543 et 170 sont adoptés. Mettons d'abord en place l'agro-écologie avant de prévoir des évaluations multicritères. Avis défavorable à l'amendement n° 180. L'amendement n° 180 est retiré. L'amendement n° 547 précise la notion de compétitivité dans le cadre de l'agro-écologie : l'objectif est de main...

Avis favorable à l'amendement n° 174 qui insiste sur le rôle des sciences sociales et de l'agronomie pour assurer le succès de l'agro-écologie. C'est une démarche globale.

Avis favorable à l'amendement n° 618 qui propose que le programme national de l'alimentation (PNA) développe des actions pour valoriser les produits locaux et de saison. L'amendement n° 618 est adopté. L'adoption de l'amendement n° 619 pénaliserait les services de restauration collective situés dans des régions produisant peu de bio. Retrait...

Le terme « notamment » rend la disposition suffisamment large. L'amendement n° 619 est retiré. Les amendements identiques n° 136 et 427 qui étendent le rôle du Conseil national de l'alimentation (CNA) sont de bons amendements. Je propose toutefois de retirer leur dernière partie, à partir des mots « en collaboration avec le Conseil national ...

Avis défavorable au n° 178, relatif à l'accompagnement des porteurs de projets d'installation quel que soit leur âge : le dispositif changerait de nature.

Retrait ou rejet des amendements n° s 399 et 179. D'ici la discussion en séance publique, nous travaillerons à une nouvelle rédaction en lien avec l'Association nationale des élus de montagne (Anem), qui a des idées sur la question. Nous pouvons parvenir à une rédaction qui nous rassemble tous. Comprenez-moi bien, je suis d'accord sur le fond !

Les amendements n° 331 et 478 rectifié sont satisfaits par le projet de loi, qui prend déjà en compte la faune sauvage. Retrait ? Sinon avis défavorable. Les amendements identiques n° 331 et 478 rectifié ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement n° 181, qui supprime l'objectif de satisfaction des besoins de l'industrie du bois au...

Retrait ou rejet de l'amendement n°183, qui recompose le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) en quatre collèges. L'amendement n° 183 est retiré. L'amendement n° 184, qui instaure la pluralité des acteurs agricoles au sein du CSO, est satisfait par le projet de loi. Avis défavorable,...

La question est de savoir ce que l'on veut faire du CSO. Doit-il être composé de 80 ou 90 membres ? Si l'on admet Interbev, il n'y a aucune raison de refuser toutes les autres interprofessions.

Il comprend une trentaine de membres. Nous vous communiquerons la liste exacte. Toutes les professions agricoles y sont représentées. L'amendement n°184 est retiré.

Défavorable à l'amendement n° 185 qui précise que le CSO veille à la cohérence avec les grands objectifs de la politique agricole. Cela va de soi : il est là pour ça... L'amendement n° 185 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 536 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 545. L'amendement n° 187 rectifié crée deux con...

L'amendement n° 48 rectifié dispose que les interprofessions sont représentées au sein des conseils spécialisés de FranceAgrimer. Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Tous les maillons de la chaîne alimentaire y sont déjà représentés. Le vote sur l'amendement n° 48 rectifié est réservé. L'amendement de coordination n° 54...

L'amendement n° 561 redéfinit les GIEE. L'Assemblée nationale leur a déjà donné la personnalité morale, c'est une avancée. Elle a garanti le rôle central des agriculteurs pour les piloter. Je propose d'aller plus loin, en prévoyant que la reconnaissance comme GIEE est subordonnée à une triple performance économique, environnementale et sociale ...