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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
16 interventions trouvées.
La proposition de rédaction n° 4 est de forme et de cohérence. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
Les remises, rabais et ristournes, les fameux trois R, ont fait l'objet d'une longue discussion au Sénat. Le dispositif voté au Sénat en généralisant le renvoi au décret de la liste des secteurs pour lesquels les 3R sont interdits, présente de réels inconvénients. Le pragmatisme commande d'en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, ave...
Le Sénat a voulu s'appuyer sur l'intelligence des territoires et des élus. Nous avons trouvé une rédaction tenant compte de ce qui existe, tout en prévoyant la correction d'éventuels petits dérapages.
Ce compromis peut satisfaire tout le monde. Dans mon idée, nous visons seulement les nouveaux PLU, et non les révisions de PLU, qui ne nécessitent pas de consulter la CDPENAF.
Le Sénat tient beaucoup à la proposition de rédaction n° 8 que j'ai élaborée avec Germinal Peiro. Elle témoigne, encore une fois, de notre confiance en l'intelligence des élus locaux. D'une manière générale, on gaspille moins de foncier qu'il y a dix ans. Les mentalités ont évolué : peu de maires aménagent désormais des lotissements sur des ter...
Les PLU en cours de révision pourront prévoir cette souplesse. Nous avons d'ailleurs ajouté un dernier verrou : le changement de destination ne doit pas compromettre l'activité agricole.
De toute façon, dans deux à trois ans, il y en aura sur tout le territoire. Cette ouverture est très attendue, nous l'avons encadrée pour apaiser les inquiétudes.
Gérard César, aucun décret n'est prévu concernant ces dispositions. Jacques Lamblin a raison sur les CDPENAF, ce n'est pas les diaboliser pour autant. Faisons confiance aux élus locaux.
et les catégories de bâtiment. Évidemment, on ne va pas à identifier chaque bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination dans le PLU. La proposition de rédaction n° 8 est adoptée. La proposition de rédaction n° 9 rectifiée, de coordination, est adoptée. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commis...
La proposition de rédaction n° 11 est de compromis entre nos deux assemblées concernant le taux de pénalité applicable en cas de défaut d'information des SAFER par les vendeurs. La pénalité est exprimée en pourcentage de la vente. Le taux est fixé à 2 %.
La proposition de rédaction n° 14 revient au texte de l'Assemblée nationale, celui-ci ayant été modifié en séance au Sénat contre l'avis de la commission des affaires économiques. Nous avions trouvé un équilibre concernant les nouvelles responsabilités des chasseurs en matière sanitaire lors de la première lecture et de la deuxième lecture de l...
Si certains sujets font l'objet de débats plus abondants que d'autres, la palme revient à cet article introduit par le Sénat en première lecture. Nous avons trouvé un compromis. Chacun défend la biodiversité et reconnaît que la réintroduction du loup dans les Alpes et ailleurs a été bien faite ; il n'y a plus de problème de sous-population de c...
Nous sommes tous - y compris Joël Labbé - à peu près du même avis. Les dispositifs de légitime défense, pris pour sécuriser les éleveurs, ne doivent pas être confondus avec les prélèvements autorisés par la ministre de l'Écologie - qui, soit dit en passant, a pris la mesure du problème. Appelons un chat un chat : il n'y a plus de problème de so...
La proposition de rédaction n° 16 rectifiée concerne les laboratoires départementaux d'analyse, dont le rôle dans l'économie et l'aménagement des territoires ne saurait être sous-estimé : ils exercent une véritable mission de service public, nous devons l'inscrire dans la loi. Les laboratoires privés leur font une concurrence féroce, qui en con...
Je vais essayer de convaincre notre collègue Jean-Jacques Lasserre, peut-être avec l'aide de Thierry Benoît, de voter notre proposition de rédaction n° 22. Les dispositions de l'article 26 ter, sur lesquelles l'avis de la commission n'a pas été suivi en séance, compliquent inutilement la gestion des établissements d'enseignement agricole en les...
Je souhaiterais modifier cette proposition de rédaction, pour laisser la latitude aux conseils généraux de rédiger un tel schéma non pas chaque année, mais de manière pluriannuelle. Nous avons le même massif, les mêmes camions, les mêmes grumiers mais pas, semble-t-il, les mêmes problématiques. Il ne faut pas forcément changer tous les ans les ...
