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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement déposé par le Gouvernement sur cet article est très important, et j’en remercie Mme la ministre. Sur toutes les travées du Sénat, nous pouvons maintenant convenir que l’erreur – je ne sais trop comment la qualifier – contenue dans la loi NOTRe posait beaucoup de problèmes à tous nos collègues. Les uns et les autres, nous avons ren...
