Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des attentats de Bruxelles et à leurs familles. Après la France, le Mali et la Turquie, c’est aujourd’hui la Belgique qui est touchée. Le monde entier était Charlie en janvier...

Pas dernièrement, monsieur Karoutchi ! Oui, qu’elle est belle, la France libre, fière, émancipée et bigarrée de novembre 2015 ! Nous tous, républicains, devons nous en réjouir. Mais, en même temps, certains de nos concitoyens éprouvent de la méfiance à l’égard de nos valeurs, de nos couleurs, de notre drapeau. Trop longtemps, le drapeau tric...

Cette triste vision est une erreur. Oui, nous devons dépasser la revendication patriotique d’un seul jour pour mieux ancrer nos valeurs dans la société. Il a fallu un attentat tragique pour que les Français se lèvent. Nous souhaitons que, désormais, ils restent debout pour défendre nos valeurs, la République et la nation française.

Trop longtemps, les républicains de tous bords ont délaissé le combat pour les valeurs, notamment pour la laïcité, pensant qu’elles étaient acquises. La montée du communautarisme a fait croire à quelques-uns que cette laïcité était trop molle et inadaptée à notre temps. Pourtant, elle n’a jamais été aussi utile. Il faut la réaffirmer fortement...

M. Didier Guillaume. Notre groupe insiste fortement sur ce point. Ce n’est pas en internant toutes les personnes fichées « S » que nous réglerons le problème du terrorisme.

Pour en revenir au texte qui nous occupe aujourd’hui, l’article 1er a été adopté à la quasi-unanimité, en tout cas à une très large majorité. Nous avons, en revanche, rejeté l’article 2. Notre groupe, à l’image de la société et de beaucoup de partis politiques, est divisé, mais nous avons tous voté contre le choix de la majorité du Sénat de sti...

M. Didier Guillaume. La semaine dernière, j’ai entendu beaucoup d’orateurs du groupe Les Républicains annoncer qu’ils voteraient ce texte parce qu’ils soutiennent le Président de la République.

Si nous en sommes arrivés là, mes chers collègues, c’est parce que, à l’Assemblée nationale, un compromis a été passé entre les groupes socialiste et républicain et Les Républicains.

Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c’est une réalité ! Je ne reprendrai pas les propos tenus par M. Lagarde ce matin ou par M. Estrosi la semaine dernière… Pour faire aboutir une réforme constitutionnelle, un accord transpartisan est nécessaire. Le Sénat a fait le choix de ne pas aller dans cette direction. Peut-être cette position évoluera-t...

M. Didier Guillaume. Pour conclure, je voudrais saluer le travail de Philippe Bas, président et rapporteur de la commission des lois.

Par ses connaissances et sa volonté d’avancer, il a dominé les débats. Naturellement, je regrette que nous n’ayons pas pu trouver un terrain d’entente sur l’article 2, mais je voulais, malgré nos oppositions, le remercier et le féliciter pour la qualité de nos débats.

Le groupe socialiste et républicain votera unanimement contre l’amendement n° 14, et contre l’article 2. Au long de ces deux jours, nous venons d’avoir un débat intéressant, parfois vif. Chacun a pu exprimer ses positions. Cela n’a échappé à personne : au sein du groupe socialiste et républicain, nous n’avons pas tous la même position. C’est ...

Le groupe socialiste et républicain votera à la quasi-unanimité contre ces amendements identiques, pour les raisons qui ont été indiquées par la commission et le Gouvernement. Certains d’entre nous peuvent penser que le droit de vote des étrangers est quelque chose d’important.

Bien sûr ! Mais il faut tenir compte des mots d’apaisement prononcés par le M. Premier ministre, M. le rapporteur et M. Retailleau. Si nous voulons qu’une réforme constitutionnelle puisse aboutir, faisons en sorte de ne pas y mettre trop d’« arêtes ». Or ces amendements, que l’on soit pour ou contre, n’ont pas leur place dans ce projet de révi...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été rappelé, le 16 novembre dernier, il y a quatre mois, jour pour jour, les parlementaires étaient réunis en Congrès à Versailles. Le débat que nous abordons aujourd’hui est fondamental à double titre : il s’inscrit dans la lignée de ce qu...

Notre pays était au bord de la rupture et il fallait une réaction à la hauteur du traumatisme. L’exécutif l’a eue. Au Congrès de Versailles, moins de trois jours après les attaques, le chef de l’État a apporté aux Français des réponses qui, à mon sens, ont permis d’éviter cette rupture ; il a joué un rôle d’unificateur de la Nation. Et nous no...

Soyons honnêtes, si nous voulons que cette réforme constitutionnelle ait lieu, il faudra, si la rédaction proposée par la commission des lois du Sénat est retenue, que l’Assemblée nationale modifie l'article 2.

Dans le cas contraire, ne nous racontons pas d’histoire, la majorité des trois cinquièmes sera impossible ; il n’y aura pas d’accord transpartisan, donc il n’y aura pas de Congrès !

Appelons un chat un chat ! Certains veulent peut-être, pour diverses raisons, qu’il n’y ait pas de Congrès, d’autres au contraire en souhaitent un. En tout cas, telle est la réalité. C’est la raison pour laquelle, au nom de mon groupe, monsieur le président du Sénat, après avoir écouté avec attention toutes vos déclarations, je souhaite vous ...