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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 20172018-135 - Article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain
Alinéa 17 Après le mot : normale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la Conférence des Présidents ou le Sénat fixe la date de l'examen du texte adopté par la commission en séance publique ainsi que le délai limite pour le dépôt des amendements de séance. Exposé sommaire : Cet amendement, qui concerne les modalités pratiques de retour à l...
11/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20172018-135 - Article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain
Alinéa 6 Après la première occurrence du mot : projets insérer les mots : et aux propositions Exposé sommaire : La proposition de résolution prévoit qu'il ne peut être recouru à la procédure de législation en commission pour les projets de révision constitutionnelle, les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de l...
