Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Procédure de législation en commission
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 27 (2017-2018) 14 décembre 2017, sur la proposition de résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 98 (2017-2018) (12 amendements)
- Rapport N° 134 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 135 (2017-2018), sur la proposition de résolution (49 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (23 interventions)
- Yvon Collin (17 interventions)
- Éliane Assassi (10 interventions)
- Jean-Yves Leconte (7 interventions)
- Ronan Dantec (4 interventions)
- Sophie Primas (4 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- François Pillet (3 interventions)
- Hervé Marseille (3 interventions)
- Fabien Gay (3 interventions)
- Stéphane Artano (3 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Didier Guillaume (2 interventions)
- Philippe Adnot (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Bruno Retailleau (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
