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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre débat sur cet amendement de suppression de l’article 10 montre bien que, lors des deux quinquennats précédents, gouvernements et majorités n’ont pas réussi à adopter des lois d’équilibre territorial. Je rappelle toutefois que la loi NOTRe, que j’ai soutenue et votée, avec toutes ses imperfections, a été adoptée par la droite et la gauche ...
Sans doute pas par toute la gauche ni par toute la droite ! Cet article est un mauvais signal à envoyer. Les possibilités juridiques et administratives de se retirer d’une intercommunalité existent. Les dispositions en question témoignent en effet d’une sorte de défiance à l’égard des intercommunalités. L’ensemble des associations d’élus – AD...
