Produits agricoles ou alimentaires

Monsieur le sénateur, il ne me semble pas que j’incarne particulièrement le nouveau monde ! Tout le monde sera d’accord sur ce point dans cet hémicycle. Je crois simplement que nous nous sommes mal compris. Je suis défavorable à cet amendement, parce que je considère que faire ce rapport n’a aucun sens. Je rejoins d’ailleurs la présidente de l...

J’en reviens à ce que nous disions : le mieux est l’ennemi du bien ! Aujourd’hui, sur les pots de miel, on peut lire soit UE soit non-UE.

Madame Férat a raison, autant dire qu’il n’y a aucune précision. Jusqu’à maintenant, ce sujet a toujours bloqué. Je veux prendre une position forte au nom du Gouvernement en soutenant l’amendement de la commission, qui est un amendement de synthèse. À mon sens, on peut difficilement aller plus loin, parce que c’est avec ce mandat, en quelque so...

Enfin, où est le problème avec le mélange de miels ? Soit on achète son miel chez un petit apiculteur à côté de chez soi et, dans ce cas, on est sûr du miel contenu dans le bocal ; soit on va en grande surface, et ce n’est pas la même fabrication. C’est ainsi ! Pour conclure, je le répète, l’amendement présenté par Mme Loisier au nom de la com...

Je partage l’avis de la commission. Je soutiens Mme Férat et tous les parlementaires qui, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, demandent plus de transparence et une meilleure protection des consommateurs contre les fraudes. Et là, on parle de fraude ! Le cadre réglementaire européen, que vous avez évoqué, prévoit déjà une ...

Madame la sénatrice, je veux bien que l’on s’amuse et que l’on dise n’importe quoi, mais il n’y a pas de décret à modifier !

Non, il faut simplement faire en sorte que les fraudeurs soient pris la main dans le sac et condamnés ! Pour l’instant, en l’état actuel des choses, il n’y a pas de décret à modifier ! Après, si on veut aller plus loin pour faire bouger les lignes, on peut envisager toutes sortes d’éventualités. Dès le jour où il sort, un décret est fait, par ...

Comme vient de le dire Mme Loisier, qui a toutefois émis un avis favorable, l’amendement est totalement satisfait par le droit existant. Je suppose qu’il sera voté. En attendant la suite du processus, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

Je n’ai pas compris l’amendement de Mme Goulet ! L’agriculture biologique est encadrée par des règles et des normes : il y a le label AB. Si tous les miels inclus dans le mélange ont obtenu cette certification, alors, il n’y a aucune raison de ne pas lui donner la mention « bio ». Si le mélange comporte des miels « bio » et d’autres qui ne le ...

Le Gouvernement est pour sa part favorable à l’adoption de l’amendement n° 7 rectifié, car nous estimons qu’il correspond à nos besoins. L’amendement n° 27 rectifié recevra quant à lui un avis de sagesse.

Sur cet amendement, comme je l’ai annoncé, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Concernant les contrôles, il faut tout de même de la cohérence. On ne peut pas me demander, tous les trois jours, par courrier ou par téléphone, de diminuer les contrôles imposés aux exploitations agricoles et à la fois, quand c’est arrangeant, exiger ...

C’est ce que je répète depuis le début de l’après-midi : les fraudes sont inacceptables. La DGCCRF, qui ne dépend pas du ministère de l’agriculture, mais de Bercy, fait son travail. Regardez le nombre de contrôles qu’elle accomplit : je ne sais pas si ses effectifs sont ou non suffisants, mais les contrôles sont très nombreux, et il y a des ame...

Sur le principe, je suis favorable à l’amendement de M. Grand, mais si une telle disposition s’appliquait seulement à la France, cela créerait une distorsion de concurrence avec les autres pays, ce qui poserait un réel problème. La France, avec d’autres pays, défend cet encadrement au niveau européen ; nous souhaitons l’inscrire au sein de la ...

Je suis désolé, mesdames, messieurs les sénateurs, mais il est l’inverse de celui de votre commission. Autant je suis totalement favorable à l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié – ces dispositions excellentes vont dans le bon sens et répondent aux demandes de nos concitoyens –, autant les dispositions relatives aux spiritueux qui figurent ...

Cet amendement est quelque peu similaire à celui que vient de retirer M. Raison ; certes, ce dernier avait pour objet les spiritueux en général, alors que celui de M. Lurel porte sur le rhum en particulier. Aujourd’hui, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, nous ne sommes pas en état de répondre directement à votre question, monsieur le...

Cet amendement tend à autoriser la vente de produits non conformes aux dispositions d’étiquetage prévues par la loi, notamment le miel, après son entrée en vigueur au 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des stocks. Sur le principe, je suis favorable à cette mesure : un délai de transition permettra aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles...

Quoi qu’il en soit, il faut bien fixer une limite : ces produits ne vont pas rester en vente ad vitam aeternam !

Si aucune date n’est arrêtée, certains produits seront écoulés en dehors de la réglementation pendant des lustres !

Nous sommes bien d’accord : il faut une date butoir ! Un produit comme le miel n’a pas de limite de péremption. La distribution du stock pourrait donc prendre des années… Au point où nous en sommes, peu importe !