Loi de finances pour 2020

Mme Préville a dit que plus en plus de maires prenaient des arrêtés d’interdiction de l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Pourquoi pas 200, 300 ou 400 mètres ? Selon moi, un élu de la République doit se référer aux Lumières et ne pas pencher vers l’obscurantisme. Ce qui compte, c’est la science !

La science doit dire ce qu’il en est. Certains peuvent prendre des postures politiques à l’approche des élections municipales, mais un maire qui prend un tel arrêté se met dans l’illégalité. Pour ce qui concerne les zones de non-traitement (ZNT), c’est le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, qui a demandé au Gouv...

M. Didier Guillaume, ministre. Ne donnons pas à croire qu’il faudrait toujours plus d’argent et que l’on mange mal dans les cantines scolaires !

Utilisons déjà, là où des besoins existent, les 3 millions d’euros de crédits que nous avons inscrits au programme national de l’alimentation et de la nutrition. Mais je vous assure que, le plus souvent, il faut non pas plus d’argent, mais une meilleure organisation ! L’avis est défavorable.

Le rapporteur spécial vient de le dire, c’est un vaste sujet. La volonté des agriculteurs de sortir de la dépendance aux produits phytosanitaires est évidente. Les choses vont trop vite pour certains, pas assez pour d’autres… En tout cas, il faut aller dans cette direction. Pour autant, le fait de créer un fonds comme le prévoit cet amendement...

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il me semble que cet organisme, hébergé par FranceAgriMer, a les moyens de fonctionner. Je comprends, monsieur le sénateur, que vous souhaitiez lui en donner un peu plus, mais je ne pens...

Même avis, monsieur le président. Comme je le disais, je ne crois pas que nous ayons aujourd’hui un problème de moyens ; il s’agit plutôt d’une question d’organisation. À cet égard, l’association Agrilocal a mis en place un outil qui est déjà utilisé dans une quarantaine de départements et qui fonctionne très bien. Le rapport que le Gouvernem...

Madame la sénatrice, je ne retire rien à ce que vous avez dit, mais votre amendement est satisfait. En effet, si 40 millions d’euros sont effectivement inscrits dans le budget de mon ministère, 3 millions d’euros proviendront du budget du ministère des outre-mer et 2 millions d’euros de celui du ministère du travail : l’enveloppe globale attein...

Je le confirme ! En 2020, 3 millions d’euros seront transférés depuis le budget du ministère des outre-mer et 2 millions d’euros depuis celui du ministère du travail.

Même avis, monsieur le président, mais pas pour les mêmes raisons ! En fait, le budget de l’Anses augmente.

En 2019, 5 millions d’euros ont été mis en réserve dans la perspective du Brexit. Cette réserve n’est plus nécessaire en 2020. En excluant ce montant qui n’a pas été utilisé, il apparaît que le budget de l’agence augmente en fait de 828 000 euros par rapport à 2019. Ce n’est aucunement un tour de passe-passe : je peux vous transmettre la note e...

Même avis, monsieur le président. Tous les lots de produits d’origine animale en provenance de l’étranger sont aujourd’hui contrôlés. Évidemment, on n’ouvre pas tous les conditionnements…

C’est une règle européenne ! C’est ce que l’on appelle le contrôle administratif. Il nous semble que cet amendement est satisfait. Le Gouvernement en demande donc le retrait.

C’est la réalité ! Si vous voulez que votre proposition soit discutée à l’Assemblée nationale, votez le projet de budget modifié. Avec 320 ETP supplémentaires, nous serons en mesure d’effectuer tous les contrôles nécessaires. Par ailleurs, nous faisons confiance aux Britanniques, avec qui nous avons des accords en matière sanitaire.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement sur le fond. En 2018, la dotation était de 20 millions d’euros, elle sera de 23 millions d’euros en 2020. Cela nous paraît suffisant, d’autant que, parallèlement, d’autres crédits abondent ce fonds. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Le Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Cette assemblée compte beaucoup de spécialistes de la forêt, tels que Mme Loisier, qui est membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois, ou MM. Gremillet et Menonville. Nous en avons conscience, la situation de la forêt est dr...

Même avis. Les CUMA jouent effectivement un rôle important. Leur budget est stable depuis trois ans, et la fédération nationale des CUMA ne nous demande pas de l’augmenter.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse. Nous avons besoin d’avancer dans cette direction. Il faut explorer toutes les voies possibles pour réussir la transition agroécologique. Il n’y a pas de solution unique. Je suis très favorable, par exemple, à la création d’une véritable filière d’agroéquipement, au développement de nouveaux pulvérisateur...

Madame la sénatrice, je salue votre constance ! Je connais votre engagement sur ce sujet. Encourager les étudiants vétérinaires à s’installer en zones rurales et ainsi lutter contre la désertification vétérinaire est une orientation importante. Pour autant, nous ne croyons pas que c’est en ajoutant 900 000 euros aux crédits alloués à ce dispos...

Il est très important de le souligner ! Pour autant, la demande de stages tutorés est complètement couverte actuellement : nous n’avons pas reçu de demandes supplémentaires. L’enjeu est dorénavant de diversifier le recrutement en école vétérinaire ; c’est ce sur quoi nous travaillons, afin de former des jeunes qui ont en eux, dès leur première...