Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage l’avis de Mme la rapporteure. J’ai entendu les prises de parole sur l’article 33. Je suis entièrement d’accord avec ce qui a été dit. Je conçois que vous ne soyez pas d’accord avec le principe des ordonnances. Pour avoir été sénateur, je reconnais que celles-ci sont parfois u...

Monsieur Jacquin, vous avez évoqué les forêts communales, mais l’ONF n’est pas un OFNC, un Office national des forêts communales ! Les élus locaux n’ont pas à décider de ce que doit faire l’ONF. Sinon, la cohérence nationale disparaîtra. Tel est l’état d’esprit qui nous anime. Je partage l’avis de Mme la rapporteure : l’adoption de ces amendem...

Comme M. Sueur vient de le souligner, cette situation ne date pas d’il y a deux ans, cinq ans ou dix ans. Il s’agit d’une longue évolution. Mais l’objectif du Gouvernement est que cela change. Nous avons déjà débattu de ces questions, notamment avec Mme Loisier, présidente du groupe d’études Forêt et filières bois. Si nous ne changeons rien, l...

C’est la raison pour laquelle, madame Lienemann, nous avons voulu changer la gouvernance. Nous venons de nommer un nouveau directeur général, qui doit remettre les choses en place.

Si vous êtes d’accord pour avancer, faisons-le ensemble ! Nous nous sommes engagés à mener une véritable concertation avec les syndicats, avec les associations, avec les communes forestières et bien sûr avec les forestiers. Je puis comprendre le conservatisme et l’immobilisme. Mais nous savons que l’ONF manque de moyens et qu’il a un rôle ess...

Le Gouvernement défend son choix de légiférer par ordonnances. Je comprends que cela suscite des débats, des oppositions. Toutefois, il s’agit non pas de contourner le Parlement, comme certains l’affirment, et comme j’ai pu le dire moi-même par le passé à propos d’autres ordonnances, mais de laisser le temps à la concertation. Vous pouvez ne ...

Bien sûr que si, monsieur Sueur ; vous l’avez fait lorsque vous avez reçu l’ensemble des associations et les représentants du personnel. Nous nous sommes engagés avec les parties prenantes au sein d’un dialogue social avec l’ensemble des réseaux – notamment les représentants des communes forestières et des propriétaires privés. Aujourd’hui, il...

Conformément à la jurisprudence du Sénat, à laquelle souscrit le Gouvernement, cet amendement vise à supprimer la rédaction d’un rapport.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 108 rectifié de Mme Artigalas ; à défaut, il émettrait un avis défavorable. Comme je m’en suis déjà expliqué, le Gouvernement s’engage vraiment à mettre en place une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. En répondant à l’intervention de Mme Lienemann sur l’article, j’ai souli...

Je veux affirmer très clairement que le Gouvernement n’est pas favorable à la privatisation de l’ONF. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, peuvent prétendre l’inverse et répéter dix fois la même chose, mais cela n’y changera rien ! L’ONF demeure un organisme public. Le débat a eu lieu, il a été tranché ; c’est une réalité !...