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M. Didier Guillaume. Notre groupe insiste fortement sur ce point. Ce n’est pas en internant toutes les personnes fichées « S » que nous réglerons le problème du terrorisme.
Pour en revenir au texte qui nous occupe aujourd’hui, l’article 1er a été adopté à la quasi-unanimité, en tout cas à une très large majorité. Nous avons, en revanche, rejeté l’article 2. Notre groupe, à l’image de la société et de beaucoup de partis politiques, est divisé, mais nous avons tous voté contre le choix de la majorité du Sénat de sti...
M. Didier Guillaume. La semaine dernière, j’ai entendu beaucoup d’orateurs du groupe Les Républicains annoncer qu’ils voteraient ce texte parce qu’ils soutiennent le Président de la République.
Si nous en sommes arrivés là, mes chers collègues, c’est parce que, à l’Assemblée nationale, un compromis a été passé entre les groupes socialiste et républicain et Les Républicains.
Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c’est une réalité ! Je ne reprendrai pas les propos tenus par M. Lagarde ce matin ou par M. Estrosi la semaine dernière… Pour faire aboutir une réforme constitutionnelle, un accord transpartisan est nécessaire. Le Sénat a fait le choix de ne pas aller dans cette direction. Peut-être cette position évoluera-t...
M. Didier Guillaume. Pour conclure, je voudrais saluer le travail de Philippe Bas, président et rapporteur de la commission des lois.
Par ses connaissances et sa volonté d’avancer, il a dominé les débats. Naturellement, je regrette que nous n’ayons pas pu trouver un terrain d’entente sur l’article 2, mais je voulais, malgré nos oppositions, le remercier et le féliciter pour la qualité de nos débats.
Il y a tout de même eu quelques attentats entre-temps !
Le groupe socialiste et républicain votera unanimement contre l’amendement n° 14, et contre l’article 2. Au long de ces deux jours, nous venons d’avoir un débat intéressant, parfois vif. Chacun a pu exprimer ses positions. Cela n’a échappé à personne : au sein du groupe socialiste et républicain, nous n’avons pas tous la même position. C’est ...
Le groupe socialiste et républicain votera à la quasi-unanimité contre ces amendements identiques, pour les raisons qui ont été indiquées par la commission et le Gouvernement. Certains d’entre nous peuvent penser que le droit de vote des étrangers est quelque chose d’important.
Bien sûr ! Mais il faut tenir compte des mots d’apaisement prononcés par le M. Premier ministre, M. le rapporteur et M. Retailleau. Si nous voulons qu’une réforme constitutionnelle puisse aboutir, faisons en sorte de ne pas y mettre trop d’« arêtes ». Or ces amendements, que l’on soit pour ou contre, n’ont pas leur place dans ce projet de révi...
Des moments difficiles, tout le monde en connaît !
Manque de confiance dans le Parlement !
Ce n’est pas très élégant ! C’est même bas !
Il y avait aussi Sarkozy ! Vous l’oubliez un peu facilement !
Et les divisions entre Juppé, Sarkozy, Fillon ?
M. Didier Guillaume. Ça fait du bien, le romantisme !
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été rappelé, le 16 novembre dernier, il y a quatre mois, jour pour jour, les parlementaires étaient réunis en Congrès à Versailles. Le débat que nous abordons aujourd’hui est fondamental à double titre : il s’inscrit dans la lignée de ce qu...
Notre pays était au bord de la rupture et il fallait une réaction à la hauteur du traumatisme. L’exécutif l’a eue. Au Congrès de Versailles, moins de trois jours après les attaques, le chef de l’État a apporté aux Français des réponses qui, à mon sens, ont permis d’éviter cette rupture ; il a joué un rôle d’unificateur de la Nation. Et nous no...
Soyons honnêtes, si nous voulons que cette réforme constitutionnelle ait lieu, il faudra, si la rédaction proposée par la commission des lois du Sénat est retenue, que l’Assemblée nationale modifie l'article 2.