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Nous avions déposé un sous-amendement à l’amendement n° 5, mais il a été, comme nous le redoutions, victime du couperet de l’article 40 ! Notre proposition aurait pourtant mérité d’être prise en compte. Ce sous-amendement avait en effet pour objet de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et à la lutte contre la pauvreté énergétique, ...
Cet amendement vise à dynamiser l’article 6. Aux termes de l'article 3, « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement ». Le développement de l'éco-construc...
Je souhaite, monsieur le rapporteur, que puissent être ajoutés à côté des pôles de compétitivité les clusters. Ces groupes dynamiques fonctionnent et sont liés aux pôles de compétitivité. Sous cette réserve, j’accepte de retirer mon amendement.
Je ne sais pas si tel est le cas, monsieur le président, mais cette notion est bien chevillée aux corps des entrepreneurs et des chefs d’entreprise dynamiques.
Cet amendement vise à lever l’interdiction du cumul des différentes aides à l’agriculture biologique. On note une très forte sensibilisation de nos concitoyens au « manger mieux » – on ne peut que s’en réjouir – ainsi qu’une demande sans cesse croissante de produits labellisés « bio ». Une réaction du monde agricole est attendue et celui-ci s’...
Nous avons bien entendu les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre, mais nous considérons qu’en l’état actuel les dispositifs existants ne permettront pas d’atteindre les objectifs affichés. Nous maintenons donc notre amendement, monsieur le président.
C’est le cas !
Bien sûr !