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Pas du tout !
200 millions d’euros, sur 7 milliards d’euros au total !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier les différents orateurs de leurs interventions. On peut, évidemment, ne pas souscrire à ce budget – il me semble, d’ailleurs, que le Sénat ne le votera pas. Mais il y a bien une chose que nous partageons : notre pass...
Les lois successives – loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dite « LMAP », loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉGALIM – n’y ont rien changé. On ne peut se réjouir de cette situation. C’est pourquoi j’ai besoin de la représentation nationale, du Sénat et, en par...
Je sais pouvoir compter sur vous dans cette affaire. Aujourd’hui, le taux sur le premier pilier atteint 99 %. En revanche, sur le deuxième pilier, l’engagement pris par le Gouvernement en juin dernier ne sera pas tenu. Je ne m’en suis pas caché, par souci de transparence : toutes les aides PAC du deuxième pilier, notamment en bio, ne seront pa...
… car celui-ci n’est plus supportable. Dernièrement encore, j’ai réagi à la publication d’une organisation sur ce que l’on appelle les « fermes usines ». Que ce soit au Gouvernement ou ici, nous défendons, toutes et tous, la tradition des exploitations familiales. Certaines entreprises agricoles sont plus grandes que d’autres. Mais une exploit...
Je ne suis pas opposé à cette mesure, mais, comme je l’ai souligné précédemment, toutes les aides à l’investissement décidées par le Gouvernement entrent désormais dans le cadre du Grand Plan d’investissement. Cette année, il y avait 58 millions d’euros, et ce montant restera probablement inchangé en 2019. Dès lors que, sur un plan stratégique...
Je vais très brièvement répondre à M. Jean-Pierre Sueur, qui a profité d’une explication de vote qui n’en était pas une pour aborder le dossier de cet arboretum situé dans le département du Loiret. Nous en avons déjà parlé ensemble, monsieur le sénateur, mais je confirme devant cette assemblée que, à la suite de votre interpellation et à celle...
L’avis du Gouvernement sera défavorable, et même très défavorable. Je vais vous en donner les raisons, moi qui ai fait de mon département, pendant une quinzaine d’années, le premier département « bio » de France, avec 50 % de produits bio proposés dans toute la restauration collective. Si le premier signe que l’on donne consiste à dire qu’il f...
J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, la loi ÉGALIM n’est pas plus ambitieuse que les dispositions issues du Grenelle de l’environnement. Les taux sont identiques. Mais nous n’avons pas réussi dans la décennie écoulée depuis Jean-Louis Borloo. Aussi, avançons, afin d’atteindre cet objectif de 50 % de produits de qualité dans to...
Non !
Cela ne relève pas de la loi !
Non ! Ce n’est pas exact !
Un excellent rapport !
Je ne pense pas que M. Dehaumont ait parlé de la nécessité de 900 ETP pour la période post-Brexit. Ce qui est certain, c’est que, pour garantir la sécurité sanitaire, il faudra procéder à des recrutements dans les services vétérinaires au cours des dix prochaines années ; Mme Férat l’a dit. Vraisemblablement, nous sommes d’accord, ces 40 ETP n...
Je ne remets pas en cause ce que vous affirmez, vous et vos deux collègues rapporteurs pour avis ; simplement, il a dû mal s’exprimer.
Exactement !
Ce n’est pas très sympathique pour les services vétérinaires…
M. Didier Guillaume, ministre. Je suis favorable au maintien du soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, mais pas à cet amendement.
Cette année, dans le cadre de l’équilibre budgétaire, les autorisations d’engagements sont à moins 600 000 euros, laissant penser que le budget baisse. Mais les crédits de paiement sont de plus 12, 8 millions d’euros, permettant de souligner un effort important du Gouvernement pour l’installation des jeunes agriculteurs. On peut toujours ajout...