Interventions de Didier Guillaume

Personne !

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas la première fois qu’il est proposé de créer, dans cet hémicycle, une commission ou un rapport !

Ce qui nous gêne dans le présent article, c’est l’objet même de la commission. Il pourrait s’agir d’évaluer l’impact de ces techniques ou d’émettre des avis, mais non : l’article institue une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ! Nous n...

Nous avons plutôt le sentiment que cette commission est destinée à faire passer la pilule.

Le Gouvernement s’est engagé dans l’opacité à signer ces permis voilà plusieurs mois. Après avoir recueilli plus d’informations, dans une plus grande transparence et à l’issue d’une forte mobilisation, tout le monde est conscient des conséquences dramatiques pour l’environnement. Cette commission est donc destinée à préserver quelques permis. S...

À l’origine, nous l’avons dit, lorsque M. Jacob et ses collègues ont déposé cette proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, ils envisageaient d’abroger purement et simplement les permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or le droit français, comme l’a rappelé notre collègue Desessard...

… de remettre ensuite à plat l’ensemble des permis de recherches octroyés – comme l’avait annoncé le Premier ministre le 13 avril dernier et M. Jacob au début de la discussion à l’Assemblée nationale – et de réattribuer, enfin, les permis concernant les hydrocarbures conventionnels. Cette méthode en trois temps aurait eu le mérite de la clarté...

De plus, la rédaction retenue ne nous convient absolument pas. En premier lieu, cet article oblige les titulaires de permis exclusifs à remettre, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les techniques qu’ils utilisent ou qu’ils envisagent d’utiliser pour effectuer ces recherches. En second lieu,...

Cela apparaît dans les documents fournis par la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. J’espère donc que le Gouvernement respectera les engagements pris par le Premier ministre le 13 avril à l’Assemblée nationale et procédera à l’abrogation de ces permis. Je le répète, monsieur le secrétaire d’État : en voulant légiférer ra...

… un ancien ministre l’a dit, et qu’il faut aujourd'hui rectifier le tir. Le Gouvernement et la majorité doivent corriger cette erreur et non la reproduire. Ce débat très important doit se dérouler dans la transparence, la tranquillité et la sérénité, et non dans la précipitation. Selon nous, cette proposition de loi est un texte d’affichage....

Mais elle augmente déjà aujourd'hui !

M. Didier Guillaume. Il a du mal !

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de ce débat qui s’est déroulé en deux temps, nous avons clairement réaffirmé, avec toute l’opposition parlementaire, notre refus résolu de la fracturation hydraulique. J’ai entendu des membres de la majorité exprimer la même position – l’intervention que vient d...

In fine, s’il n’y avait eu que l'article 1er, s’il n’avait été question ni de la commission nationale d’orientation créée à l’article 1er bis ni du délai de deux mois, peut-être aurions-nous pu avancer. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le texte qui résulte de nos travaux – et c'est la raison pour laquelle nous ne le voter...

Personne ne peut le nier ! Je peux comprendre que vous soyez contraints d’avancer dans cette direction, mais, il faut le dire ! Car c’est à un véritable renoncement que nous assistons. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons un grand débat sur l’énergie.

M. Didier Guillaume. La prochaine campagne présidentielle devra en fournir l’occasion, parmi d’autres.

Il ne faut pas « saucissonner » ce débat sur l’énergie. La discussion doit être globale et porter tout autant sur le nucléaire, le thermique, le charbon, les renouvelables et les gaz de schiste. C’est ainsi que nous pourrons déterminer la composition de notre bouquet énergétique et définir ce que doit recouvrir notre mix énergétique. Un...

Le groupe socialiste du Sénat est à l'origine de cette mission, à la suite du ressenti que nous percevions sur le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ? Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'ana...

Le groupe socialiste du Sénat est à l'origine de cette mission, à la suite du ressenti que nous percevions sur le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ? Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'ana...