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L’article 1er du projet de loi vise à rendre obligatoire le respect de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas dans la restauration scolaire et universitaire. En outre, il impose d’organiser les contrôles liés au respect de ces règles, puis la réalisation d’actions de formation du personnel en cas de méconnaissance de ces règles....
Oh non ! Et ce n’est pas fini !
Cet amendement est une grande avancée de la part du Gouvernement. Plusieurs groupes avaient d’ailleurs fait des propositions en ce sens lors du Grenelle de l’environnement, mais elles avaient alors été rejetées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que l’on ne peut pas aller plus loin et prévoir la possibilité de s’approvisionner dans une ai...
C’est en effet ennuyeux !
Et voilà !
Au contraire, nous, nous pensons qu’il est utile d’en rajouter ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il n’est pas nécessaire d’inscrire une telle possibilité dans la loi, puisque certaines collectivités le font.
Là où existent des organisations un peu intelligentes, cela peut fonctionner, …
… peut-être dans l’Orne et ailleurs. Mais le propre d’une loi est de s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. Monsieur le rapporteur, vous considérez que les chambres d’agriculture ayant déjà assez de missions, il ne faut pas en rajouter. Or il n’est pas question d’ajouter des missions ! Il s’agit de se servir de ce navire amiral qu’...
Très juste !
Eh oui !
Dommage !
Monsieur le rapporteur, très amicalement, je regrette que vous ayez rejeté en bloc, de façon quelque peu désinvolte et sans argumenter, l’ensemble de nos amendements, au motif qu’ils appartiennent au domaine du règlement et n’ont donc pas leur place dans ce projet de loi. Je le rappelle, juste avant la suspension de la séance, nous avons voté ...
Or nous le savons bien, aujourd’hui, il n’est pas possible d’agir en ce sens ! Nous le constatons tous. Nous ne répéterions pas à l’envi qu’il faut favoriser les circuits courts s’il n’y avait pas là un problème. Le Gouvernement n’aurait pas pris la peine de nous faire voter à l’unanimité l’amendement n° 651 si tout allait pour le mieux dans le...
Nous souhaitons aller plus loin encore, je le répète, et améliorer – pardonnez cette immodestie ! – l’amendement du Gouvernement, par exemple en ajoutant un certain nombre d’éléments dans la modification du code des marchés publics. Toutefois, monsieur le ministre, nous ne nous contentons pas de paroles : nous formulons des propositions, qui s...
Est-ce possible ou non à l’échelon national ? S’il n’est pas possible de modifier le code des marchés publics, d’intervenir sur les seuils, de prendre en compte les conditions environnementales, nous continuerons à faire tourner une machine à vide. Nous serons alors contraints de constater, monsieur le ministre, que vos discours n’étaient pas ...
Quelles modifications apporter au code des marchés publics et aux procédures d’appels d’offres des collectivités locales pour faciliter l’approvisionnement par les circuits courts ? Nous ne cessons d’en parler les uns et les autres. Lorsqu’un appel d’offre est lancé, les grandes sociétés nationales, voire internationales, l’emportent sur les p...
Malheureusement, je constate que je n’ai pas obtenu de réponse à ma question. Madame Goulet, nous ne moulinons pas à vide : nous avons formulé plusieurs propositions. Notre objectif est de changer le code des marchés publics. Nous avions considéré qu’il n’était pas possible de le faire dans le cadre du présent débat. Le Gouvernement a présent...
J’en suis conscient, au travers de ces amendements, nous proposons des clefs permettant d’ouvrir plusieurs portes. Toutefois, dans les cantines scolaires de la Drôme, je préfère que soient proposées des pommes de ce département, plutôt que des pommes venant du Chili, même si ces dernières sont moins chères. Tel est notre objectif !
Certes, un bateau rejette moins de CO2 qu’une camionnette. Il n’en reste pas moins que, une fois au port, les pommes devront être transportées en camion. Il faut trouver des clefs afin que nous puissions nous approvisionner en produits français dans la restauration collective en France. Tant pis si cela coûte un peu plus cher. Certes, des cont...
M. Didier Guillaume. C’est de plus en plus lapidaire !